Normandie • Bretagne • Pays de la Loire
Post by gizmouf
Sainte-Marie-sur-Mer (Pornic) signifie Sainte-Marie-sur-Mer commune de Pornic

On applique ça aux 'sous-commune' qui ne sont pas de vrais communes (au sens INSEE).

Tu as des exemple juste à coté de Pornic avec Saint-Michel ou La Plaine.
gizmouf
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Post by hpcameleon
Bonne décision. Les fusions de communes vont s’accélérer avec les baisses des dotations.
Autant prévoir une "convention de nommage" dès maintenant pour que la question ne se reposent pas 1000 fois.
hpcameleon
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Post by jeremgateway
Oui, car Fusion depuis 2007 http://www.insee.fr/fr/methodes/nomencl ... odecom=131

Pour ma part, dans la région du Mont Saint Michel j'ai plein de commune appartenant au Grand pontorson depuis peu donc ratacher à la ville de Pontorson Moidrey (Pontorson), Ardevon (Pontorson) ...
jeremgateway
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Post by no1ne
précision
www.collectivites-locales.gouv.fr wrote:La fusion simple donne uniquement droit à la création d’annexes de la mairie dans certaines des communes fusionnées. La fusion-association permet quant à elle, sur demande des conseils municipaux de communes concernées, que le territoire et la dénomination de ces dernières soient maintenus en qualité de communes associées emportant institution d’un maire délégué, création d’une annexe à la mairie permettant l’établissement des actes de l’état civil et création d’une section du centre communal d’action sociale.
source
no1ne
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Vous voulez adapter Waze dans une langue (régionale) non supportée contactez moi

Post by Sebiseba
C'est justement le sujet que conversation qu'on a eu ce matin entre rédacteurs du Wiki v2.

Que fait-on des communes n'existant plus officiellement mais qui ont leur propre mairie, église,... donc à priori indépendantes et celles où il y a un devoir de mémoire (lieu historique par exemple).

Pour l'instant rien n'est statué, mais le plus logique serait effectivement que leur nom apparaisse et dans ce cas, ta formulation est la bonne car il faut tout de même indiquer la commune de rattachement.

Tout ça pour dire oui Sainte-Marie-sur-Mer (Pornic) conviendrait.
Sebiseba
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