Merci pour cette information !Richard-70 wrote:Bonjour,
J'espère que je suis au bon endroit pour ma demande :
Ma commune fusionne avec 2 autres au 1-1-2017 ;
Saint-Maurice-sur-Dargoire, Saint-Didier-sous-Riverie, et Saint-Sorlin,
deviennent :
Chabanière
Les codes postaux ne changent pas : 69440 pour les 3 ex-communes et donc pour la nouvelle.
Le code INSEE de cette nouvelle commune va être celui de l'ex-commune Saint-Maurice-sur-Dargoire puisqu'elle en est le chef-lieu, soit 69228.
Je demande donc la création de cette commune, sous la forme "Chabanière" en remplacement de Saint-Maurice-sur-Dargoire, "Saint-Didier-sous-Riverie (Chabanière)" en remplacement de Saint-Didier-sous-Riverie, et "Saint-Sorlin (Chabanière)" en remplacement de Saint-Sorlin.
Toutefois attention à ne pas supprimer les anciennes communes qui continueront de figurer en ALT pour certains segments.
Merci
De mémoire on attends la parution au Journal Officiel pour lancer les modifications, et si je ne me trompe pas, ce n'est pas encore paru
A+
Re: Fusion de communes