Le procureur de la république en personne pour un excès de vitesse?Nomenclator1677 wrote:En plus du Préfet, tu pourras toujours tenter d'en faire état dans ta défense vis à vis du procureur de la République lorsqu'il te citera à comparaître en cas d'excès de vitesse
Pour en arriver la,il faut avoir blessé ou tué quelqu'un en complément de l'excès de vitesse.
Depuis quand on est convoqué par le procureur pour un simple excès de vitesse?
C'est nouveau?
Re: Legislation en France