Legislation en France

Section concernant l'avertissement des radars sur Waze.

Moderators: shirlig, slicer, milkyway35, Unholy, Forum moderators, France - Local Champs

Re: Legislation en France

Postby twistou » Wed Feb 12, 2014 6:47 pm

Demagogue2 wrote:Tu as raison, cependant, à part les plus gros, la plupart des avertisseurs ne disent pas avoir un agrément mais "être en conformité avec la loi"...


A ma connaissance, tous les signataires ont eu cet agrément. Tu pensais à qui ?
twistou
 
Posts: 27
Joined: Wed Feb 12, 2014 1:23 pm
Has thanked: 1 time
Been thanked: 1 time

Re: Legislation en France

Postby twistou » Wed Feb 12, 2014 6:45 pm

OyyoDams wrote:
twistou wrote:euh, les Assistants d'aide à la conduite de l'AFFTAC ont reçu un agrément.
Chaque licence est attachée à un certificat de conformité qui doit, en principe, être présenté lors d'un contrôle de police (perso, le mien ne quitte jamais mon porte-feuille). Ce certificat confirme la légalité du produit.

Waze pour se mettre en conformité devra présenter son produit afin d'avoir cet agrément et pouvoir distribuer ces certificats de conformité.

Pour avoir cet agrément, il faut démontrer l'adéquation du produit avec la loi.
Si le produit permet de positionner précisément un contrôle de police que ce soit par une information directe (icone police) ou indirecte (autre icone, exemple : voiture sur le bas-coté), cet agrément ne sera pas accordé.


Et en même temps, les forces de l'ordre n'ont pas le droit de fouiller dans ton téléphone (du moins lors d'un banal contrôle), donc je ne vois pas en quoi ils pourraient exiger que tu leur montres ce certificat. Je ne prêche pas pour l'illégalité, mais c'est dingue comme en France on peut pondre des lois qui ne sont pas applicables...


C'est tout à fait exact sauf si c'est un contrôle préfectoral ou si la douane y est associée.
Mais bon, c'est un autre sujet que la fouille d'un vehicule ou du contenu d'un telephone.

Ceci dit, je suis d'accord avec toi, mais la résistance n'a pas su s'organiser. :mrgreen:
twistou
 
Posts: 27
Joined: Wed Feb 12, 2014 1:23 pm
Has thanked: 1 time
Been thanked: 1 time

Re: Legislation en France

Postby twistou » Wed Feb 12, 2014 6:35 pm

euh, les Assistants d'aide à la conduite de l'AFFTAC ont reçu un agrément.
Chaque licence est attachée à un certificat de conformité qui doit, en principe, être présenté lors d'un contrôle de police (perso, le mien ne quitte jamais mon porte-feuille). Ce certificat confirme la légalité du produit.

Waze pour se mettre en conformité devra présenter son produit afin d'avoir cet agrément et pouvoir distribuer ces certificats de conformité.

Pour avoir cet agrément, il faut démontrer l'adéquation du produit avec la loi.
Si le produit permet de positionner précisément un contrôle de police que ce soit par une information directe (icone police) ou indirecte (autre icone, exemple : voiture sur le bas-coté), cet agrément ne sera pas accordé.
twistou
 
Posts: 27
Joined: Wed Feb 12, 2014 1:23 pm
Has thanked: 1 time
Been thanked: 1 time

Re: Legislation en France

Postby twistou » Wed Feb 12, 2014 3:52 pm

Non, ils sont loin d'être stupides lol

Utiliser Waze pour signaler un contrôle de police de façon précise par un artifice quelconque est condamnable.
Par exemple, signaler un contrôle de police en signalant un véhicule arrêté sur le bas coté de la chaussée est condamnable.
C'est pour cette raison que les "assistants d'aide à la conduite" signalent également bouchon et accident en zone de danger.
twistou
 
Posts: 27
Joined: Wed Feb 12, 2014 1:23 pm
Has thanked: 1 time
Been thanked: 1 time

Re: Legislation en France

Postby twistou » Wed Feb 12, 2014 3:11 pm

Je ne crois pas que les assistants d'aide à la conduite signalent les dangers de la route comme des zones de dangers pour le plaisir d'enquiquiner leurs communautés. Ils le font par obligation des engagements pris.

Soit Waze s'aligne sur les accords obtenus par l'AFTAC, soit il continuera d'être hors la loi, simplement parce que la loi ne concerne pas que les zones de radars mais tout type de signalisation.

C'est pour ca que j'espère que Waze choisira la piste de la responsabilisation de leurs "clients" plutôt que de choisir la voie prise par les "assistants d'aide à la conduite" qui eux ont choisi d'interdire une signalisation précise de tout type d'événement.

Ce qui, entre nous, est totalement absurde.
Ca intéresse qui de savoir qu'il y a un pot d'échappement dans un rayon de 4 km ?
twistou
 
Posts: 27
Joined: Wed Feb 12, 2014 1:23 pm
Has thanked: 1 time
Been thanked: 1 time

Re: Legislation en France

Postby twistou » Wed Feb 12, 2014 2:58 pm

milkyway35 wrote:
twistou wrote:Notez que si les zones sont à appliquer, elles ne concernent pas uniquement les déclarations des radars, mais aussi de tous les dangers de la route : Accident, Embouteillage, Objet sur la route, ...

Pourquoi donc ? quelque texte de loi l'interdit ?


Les accords signés entre les représentants du ministère et l'AFTAC ayant abouti à la loi interdisant la signalisation précise en question.
Aujourd'hui, les principaux "assistants d'aide à la conduite" (Coyote, Wikango, Avertinoo, ...) suivent ces obligations légales.
twistou
 
Posts: 27
Joined: Wed Feb 12, 2014 1:23 pm
Has thanked: 1 time
Been thanked: 1 time

Re: Legislation en France

Postby twistou » Wed Feb 12, 2014 1:29 pm

J'espère que ce ne sera qu'un paramètre qui restera de la responsabilité de l'utilisateur ! Et non pas une automatisation par géolocalisation.

Notez que si les zones sont à appliquer, elles ne concernent pas uniquement les déclarations des radars, mais aussi de tous les dangers de la route : Accident, Embouteillage, Objet sur la route, ...
Et là, tout l'intérêt de Waze sera mis à mal.
twistou
 
Posts: 27
Joined: Wed Feb 12, 2014 1:23 pm
Has thanked: 1 time
Been thanked: 1 time

Re: Legislation en France

Postby Tijules44 » Sat Feb 22, 2014 11:27 am

bonjour,

et sur WP ?



edit: heuuu, je vais attendre avant de commencer à ronchonner,
à priori, on a toujours les radars sur la nouvelle version :mrgreen:
Tijules44
 
Posts: 17
Joined: Mon Nov 25, 2013 7:01 pm
Has thanked: 4 times
Been thanked: 0 time

Re: Legislation en France

Postby TheFaB84 » Wed Feb 26, 2014 10:10 pm

J'ai remarqué que ça avait changé aussi pour le signalement de la police.
ce n'est plus : visible / caché
maintenant il y a : controle de vitesse / police

Si on prend "controle de vitesse" ça fera une zone de controle comme les radars fixe ?
Et si on prend "police" ?
Area Manager Level 3
Caen - Basse Normandie
TheFaB84
 
Posts: 26
Joined: Sun Mar 03, 2013 5:58 pm
Has thanked: 6 times
Been thanked: 0 time

Re: Legislation en France

Postby Stegue » Fri Feb 28, 2014 6:32 am

Ah oui, en effet.

Tout ça à cause de Sarko qui souhaitait supprimer les panneaux d'avertissement. Et face à la grogne, lui et son équipe a cédé. Mais l'orgueil leur ont fait trouver un entre deux à la con, les zones dangereuses.
Et ben puisque c'est ça, je.... subis. :?
Plus on pédale moins vite et moins on va plus loin. Coluche
Stegue
 
Posts: 43
Joined: Thu Apr 15, 2010 8:46 am
Has thanked: 1 time
Been thanked: 5 times

PreviousNext

Return to Radars

Who is online

Users browsing this forum: No registered users