Legislation en France

Section concernant l'avertissement des radars sur Waze.

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Re: Legislation en France

Postby Benw33 » Fri Feb 21, 2014 7:19 pm

Nomenclator1677 wrote:En plus du Préfet, tu pourras toujours tenter d'en faire état dans ta défense vis à vis du procureur de la République lorsqu'il te citera à comparaître en cas d'excès de vitesse :lol:


:lol: Le procureur de la république en personne pour un excès de vitesse?
Pour en arriver la,il faut avoir blessé ou tué quelqu'un en complément de l'excès de vitesse.
Depuis quand on est convoqué par le procureur pour un simple excès de vitesse?
C'est nouveau? :lol: :lol:
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Re: Legislation en France

Postby Philorne » Fri Feb 21, 2014 6:42 pm

Arrêté du 4 mars 2013 concernant les panneaux de signalisation des radars : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20140221
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Re: Legislation en France

Postby Nomenclator1677 » Fri Feb 21, 2014 6:32 pm

En plus du Préfet, tu pourras toujours tenter d'en faire état dans ta défense vis à vis du procureur de la République lorsqu'il te citera à comparaître en cas d'excès de vitesse :lol:
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Re: Legislation en France

Postby Benw33 » Fri Feb 21, 2014 6:26 pm

ça c'est ton interprétation et pas forcément la réalité.

"Conformément à la décision du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011, les panneaux indiquant la présence de radars fixes avaient en effet été retirés (décret publié au Journal officiel du 19 mai 2011).

En 2 ans,y'a eut beaucoup de panneaux retirés et ça m'étonnerait fort qu'ils aient tous été remplacés par des radars pédagogiqaue.
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Re: Legislation en France

Postby milkyway35 » Fri Feb 21, 2014 6:13 pm

En fait, vu qu'ils n'avaient pas non plus tous disparu. Les quelques remplacés par de pédagogiques vont être remis dans un délai de 2/3 ans en fonction des budgets.... Etc blabla.

Si tu connais un radar pas signalé, fais le savoir a ta préfecture.
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Re: Legislation en France

Postby Benw33 » Fri Feb 21, 2014 6:11 pm

milkyway35 wrote:
benw28 wrote:
Avant de t'emballer et de tomber dans le grossier,lis au moins jusqu'au bout les articles que tu prends en référence.En l’occurrence la toute dernière phrase de cet article dit qu'il n'y a aucune obligation d'indiquer des radars fixe avec des panneaux.

Le panneau SR3 n'est pas obligatoire car en l'absence de panneau il y a un radar pédagogique. Il faut l'avouer, ils ne sont pas fiables car bcp de radars pédagogique sont hors d'usage.
Mais le signalement du radar est obligatoire il me semble. (La seule chose qu'on peut remercier à Valls)

Infos ici http://www.service-public.fr/actualites/002384.html


"Le rétablissement des panneaux signalant les radars fixes doit se mettre en place progressivement sur 2 ou 3 ans".
Il n'a donc pas encore tout les panneaux annonçant tout les radars fixe.
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Re: Legislation en France

Postby Nomenclator1677 » Fri Feb 21, 2014 6:07 pm

milkyway35 wrote:C'est issu de mes indésirables ;)


Je m'en doutais un peu 8-)
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Re: Legislation en France

Postby milkyway35 » Fri Feb 21, 2014 6:05 pm

Nomenclator1677 wrote:
milkyway35 wrote:
Demagogue2 wrote:J'avis l'impression que Coyote faisait de la pub par mails interposés ?!?


Vu le nombre de mail de pub coyote que j'ai dans ma boite mail: Oui ils font de la pub, pour eux ;)
coyote-spam.png

Personnellement, les mails coyote passent directement dans les indésirables :lol:

C'est issu de mes indésirables ;)
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Re: Legislation en France

Postby Nomenclator1677 » Fri Feb 21, 2014 5:59 pm

milkyway35 wrote:
Demagogue2 wrote:J'avis l'impression que Coyote faisait de la pub par mails interposés ?!?


Vu le nombre de mail de pub coyote que j'ai dans ma boite mail: Oui ils font de la pub, pour eux ;)
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Re: Legislation en France

Postby milkyway35 » Fri Feb 21, 2014 5:28 pm

benw28 wrote:
Avant de t'emballer et de tomber dans le grossier,lis au moins jusqu'au bout les articles que tu prends en référence.En l’occurrence la toute dernière phrase de cet article dit qu'il n'y a aucune obligation d'indiquer des radars fixe avec des panneaux.

Le panneau SR3 n'est pas obligatoire car en l'absence de panneau il y a un radar pédagogique. Il faut l'avouer, ils ne sont pas fiables car bcp de radars pédagogique sont hors d'usage.
Mais le signalement du radar est obligatoire il me semble. (La seule chose qu'on peut remercier à Valls)

Infos ici http://www.service-public.fr/actualites/002384.html
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