Legislation en France

Section concernant l'avertissement des radars sur Waze.

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Re: Legislation en France

Postby meggt » Wed Feb 12, 2014 12:23 pm

dav-30 wrote:Bonjour.

J'espère que Waze réussira à ce mettre en conformité tout en apportant le + qui fera la différence avec coyote et ainsi continuer à etre en tête de sa catégorie :)

Il existe déjà , gps et gratuité.
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Re: Legislation en France

Postby Demo892003 » Wed Feb 12, 2014 12:30 pm



On en parle déjà depuis lundi matin :shock:

M.Didier Quillot wrote:C'est la fin de la jolie start-up qui faisait tout et n'importe quoi.


Allo le gars il est au courant que la fonction première de Waze c'est GPS Communautaire et pas Info "Radar en direct" !!

Sérieux si même ce genre de mec raconte n'importe quoi on peut comprendre la mentalité de ceux qui l'utilise.

Je suis sur aussi que ce mec la il utilise Waze dans son véhicule !!
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Re: Legislation en France

Postby gizmouf » Wed Feb 12, 2014 1:13 pm

Il veut défendre son produit en attaquant le concurrent.
Sauf que comme il n'y a pas de vrai angle d'attaque (et il le sait bien), il raconte de la merde.
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Re: Legislation en France

Postby twistou » Wed Feb 12, 2014 1:29 pm

J'espère que ce ne sera qu'un paramètre qui restera de la responsabilité de l'utilisateur ! Et non pas une automatisation par géolocalisation.

Notez que si les zones sont à appliquer, elles ne concernent pas uniquement les déclarations des radars, mais aussi de tous les dangers de la route : Accident, Embouteillage, Objet sur la route, ...
Et là, tout l'intérêt de Waze sera mis à mal.
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Re: Legislation en France

Postby milkyway35 » Wed Feb 12, 2014 1:33 pm

twistou wrote:Notez que si les zones sont à appliquer, elles ne concernent pas uniquement les déclarations des radars, mais aussi de tous les dangers de la route : Accident, Embouteillage, Objet sur la route, ...

Pourquoi donc ? quelque texte de loi l'interdit ?
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Re: Legislation en France

Postby milkyway35 » Wed Feb 12, 2014 2:54 pm

Je viens de tomber la dessus
http://www.generation-nt.com/waze-googl ... _1_1655102

Le décret du 3 janvier 2012 ne pourrait être légal que s'il pouvait se revendiquer d'une exception prévu par la législation européenne à la règle dite du marché unique concernant spécifiquement ce genre de produit. Ce qui a ma connaissance n'est pas le cas. Il est donc possible à un consommateur ou une association de se retourner contre Google auprès de la justice européenne, pour avoir mis en oeuvre une disposition illégale et de nature à léser le consommateur français du seul fait de sa nationalité.


Quelqu'un en sais plus ?
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Re: Legislation en France

Postby twistou » Wed Feb 12, 2014 2:58 pm

milkyway35 wrote:
twistou wrote:Notez que si les zones sont à appliquer, elles ne concernent pas uniquement les déclarations des radars, mais aussi de tous les dangers de la route : Accident, Embouteillage, Objet sur la route, ...

Pourquoi donc ? quelque texte de loi l'interdit ?


Les accords signés entre les représentants du ministère et l'AFTAC ayant abouti à la loi interdisant la signalisation précise en question.
Aujourd'hui, les principaux "assistants d'aide à la conduite" (Coyote, Wikango, Avertinoo, ...) suivent ces obligations légales.
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Re: Legislation en France

Postby milkyway35 » Wed Feb 12, 2014 3:00 pm

twistou wrote:
milkyway35 wrote:
twistou wrote:Notez que si les zones sont à appliquer, elles ne concernent pas uniquement les déclarations des radars, mais aussi de tous les dangers de la route : Accident, Embouteillage, Objet sur la route, ...

Pourquoi donc ? quelque texte de loi l'interdit ?


Les accords signés entre les représentants du ministère et l'AFTAC ayant abouti à la loi interdisant la signalisation précise en question.
Aujourd'hui, les principaux "assistants d'aide à la conduite" (Coyote, Wikango, Avertinoo, ...) suivent ces obligations légales.

Eux non, reprenons l'ordre des choses. D'abord il y eut le décret (décret texte réglementaire qui modifie la loi)

Ensuite il y a eu le protocole d'accord qui autorise l'afftac à contourner la loi.

un protocole d'accord n'a pas de valeur juridique. Un ministre et une Asso/Lobby n'ont pas de vocation à faire du législatif. Il faudrait qu'un juge prennent en considération le fameux protocole pour qu'il soit juridiquement valable.

Et Il faudrait également qu'il y ai un jugement pour valider/ou invalider le decret. qui veux s'y coller ?

Le texte de loi stipule :
Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à avertir ou informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière.

Il ne s'agit QUE des radars fixes.
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Re: Legislation en France

Postby twistou » Wed Feb 12, 2014 3:11 pm

Je ne crois pas que les assistants d'aide à la conduite signalent les dangers de la route comme des zones de dangers pour le plaisir d'enquiquiner leurs communautés. Ils le font par obligation des engagements pris.

Soit Waze s'aligne sur les accords obtenus par l'AFTAC, soit il continuera d'être hors la loi, simplement parce que la loi ne concerne pas que les zones de radars mais tout type de signalisation.

C'est pour ca que j'espère que Waze choisira la piste de la responsabilisation de leurs "clients" plutôt que de choisir la voie prise par les "assistants d'aide à la conduite" qui eux ont choisi d'interdire une signalisation précise de tout type d'événement.

Ce qui, entre nous, est totalement absurde.
Ca intéresse qui de savoir qu'il y a un pot d'échappement dans un rayon de 4 km ?
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Re: Legislation en France

Postby milkyway35 » Wed Feb 12, 2014 3:13 pm

Les membres de l'afftac sont stupide. c'est pas notre faute. le seul texte légal, c'est le code de la route.

Un "nid de poule" n'est pas un appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière.
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