Victoiiiiiire !!!!!

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Re: Victoiiiiiire !!!!!

Postby AimTo » Thu Sep 18, 2014 11:58 am

Utiliser le patronyme de quelqu'un n'a aucun rapport avec le respect de la vie privée.

Le nom et le prénom d’une personne ne font pas, par eux-mêmes, partie des éléments protégés au titre de la vie privée.


http://www.cada.fr/protection-de-la-vie ... ,6111.html

Donc aucun risque.
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Re: Victoiiiiiire !!!!!

Postby AimTo » Fri Sep 19, 2014 7:51 am

Nomenclator1677 wrote:N'est-ce pas le cas dans le cas qui nous occupe ? En l'espèce pour des utilisateurs qui ont souhaité être à l'abri derrière un username ?


Oui et non.
Suffit de regarder Facebook qui livre les noms et prénoms comme bon lui semble. Ou les forums où les pseudos sont en accès libre et listés. L'important c'est d'offrir à l'utilisateur la possibilité de supprimer toutes les informations le concernant.
La Loi i&l art2-2 est suffisament vague pour être soumise à interpretation, il faut trouver des cas de jurisprudence.

Faudrait lire les Terms of Use et le Privacy Policy de Waze mais franchement, la flemme :mrgreen:
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Re: Victoiiiiiire !!!!!

Postby AimTo » Tue Sep 23, 2014 8:47 am

yanderuelle wrote:Maintenant du me dois des Droits de Copyright ;)


Je sais pas, faudrait demander l'avis d'un avocat spécialisé.

Ok, je sors :mrgreen:
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Re: Victoiiiiiire !!!!!

Postby Demagogue2 » Fri Aug 01, 2014 2:07 am

Un petit pas pour Yann, un bond en avant pour la carte !!!
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Re: Victoiiiiiire !!!!!

Postby Demagogue2 » Mon Sep 22, 2014 8:08 am

Au moins pour ces cinq derniers post, je cite le titre de ce topic : Victoiiiiiire !!!!! :lol:
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Re: Victoiiiiiire !!!!!

Postby Demo892003 » Thu Jul 31, 2014 2:04 pm

Te réjouit pas trop vite, tu as gagné une bataille, mais la guerre n'est pas fini ;)
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Re: Victoiiiiiire !!!!!

Postby exolium » Fri Aug 01, 2014 8:00 pm

PHIL-IP63 wrote:
Nomenclator1677 wrote:Sauf que tu t'exposes à des poursuites pour violation de la vie privée!

Article 226-1 du Code Pénal

Article 8 de la Convention Européenne des droits de l'homme

Fait attention à cela!

Si il a utilisé le pseudo de la personne je ne vois pas trop comment il pourrait être ennuyé. Cette personne pouvait très bien choisir un pseudo éloigné de son patronyme si elle ne voulait pas pouvoir être identifiée. Le pseudo est librement choisi par l'utilisateur et son rôle est bien de ne pas être obligé d'utiliser sa véritable identité dans les forums/blogs etc...
Un juge pourrait très bien penser que la personne en question aurait pu choisir n'importe quoi comme pseudo si elle ne voulait pas pouvoir être identifiée non ?

On ira manifester devant le tribunal si Yan a des soucis :mrgreen:

PS : content pour Yan que son UR à répétition soit résolu ;)

Faut savoir que le pseudo est un élément d'identification au même titre qu'un patronyme, une adresse email, un numéro de fixe ou portable,.......
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Re: Victoiiiiiire !!!!!

Postby JohnDoe75 » Fri Aug 01, 2014 7:47 pm

Un nom un nom !
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Re: Victoiiiiiire !!!!!

Postby JohnDoe75 » Fri Sep 19, 2014 5:41 pm

Non PHIL-IP63 fait pas ça ! Je pense (j'espère) que yanderuelle déconnait :?
Last edited by JohnDoe75 on Fri Sep 19, 2014 6:57 pm, edited 1 time in total.
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Re: Victoiiiiiire !!!!!

Postby meggt » Thu Jul 31, 2014 1:13 pm

T"es pas cool toi :lol: :lol:
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