Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et tribunaux d’instance (TI) ont fusionné en une seule juridiction nommée le Tribunal judiciaire (TJ).
Le Tribunal judiciaire peut comprendre, en dehors de son siège, des chambres de proximité dénommées “tribunaux de proximité”, dont le siège et le ressort ainsi que les compétences matérielles sont fixées par décret (article L. 212-8 du Code de l’organisation judiciaire).
Il serait utile que la carte Waze actualise les noms et adresses des tribunaux, devenus « judiciaires » et de leurs tribunaux locaux nommés « de proximité ».
Une liste de ces tribunaux a été établie par décret, au sein d’un tableau, que vous retrouverez en cliquant sur le lien suivant :
Cher Jenny,
Merci pour cette description et travail initial qui nous permet de cerner la demande.
Il existe un script permettant d’aider les éditeurs dans cette tache appelé “Check Road Name”, destiné à effectuer les modifications d’orthographes lorsque c’est nécessaire sur les mots ou termes qui seraient mal décrits.
Celui-ci se base sur un dictionnaire qui effectue automatiquement les modifications lorsque il trouve une occurrence en question. Je viens d’ajouter les modifications suivantes dans celui-ci, qui permet ainsi d’en modifier le texte, lorsque les éditeurs passeront à proximité de ces villes:
“TGI” ou “Tribunal de Grande Instance” seront remplacés par “Tribunal Judiciaire”
“Tribunal d’Instance” et “Tribunal Instance” seront remplacés par “Tribunal de Proximité”
C’est une première étape en ce sens, qui permettra de mettre sous quelques semaines la majorités des points référencés à jour.
A noter que cela ne s’appliquera qu’aux POI qui ont été préalablement définis par des éditeurs avec ces noms.
Je vois déjà par exemple des “cours d’appel” ou tribunaux qui ont été nommées appelés “Tribunal”, et pour lesquels un passage pour nomination est nécessaire.
Il n’y a pas de coordination prévue pour ce type d’opération qui nécessite un travail de fond que tous le monde peut faire.
Il y a selon mes calculs, pour ceux qui veulent s’y coller, près de 283 Tribunaux en métropole, plus une dizaine dans les DOM/TOM qui ont un statuts différent selon l’Annexe.
Je n’ai pas osé ajouter ces corrections dans le dico de CRN car la règle n’est pas absolue.
Par exemple, l’ancien Tribunal d’Instance de Lorient n’est pas un Tribunal de Proximité, mais un Tribunal Judiciaire d’après le lien fournit par Jenny.
Certes, il est toujours possible de refuser la proposition de correction de CRN
Je me mets d’ici peu sur l’éditeur de la map avec mon copain ingénieur pour peaufiner le nom et l’adresse des juridictions franciliennes et, si j’ai un peu de courage, françaises.
N’hésitez pas à me solliciter si vous voulez un coup de pouce d’ici là.
JennyHayounCool, je vous ai réactualisé les villes de Soissons, Senlis, Saint-Dizier et l’ensemble des départements de la Marne et de la Meuse
Voilà c’est le max que j’ai pu faire.
Bonjour :),
Fait pour l’Aude, les Pyrénées Orientales, l’Indre et Loire, la Haute Vienne, Béziers, Montauban, Toulouse, Limoges.
Ma p’tite contribution
FINISTERE
Quimper (29) OK
Brest (29) reste à vérifier
Morlaix (29) reste à vérifier
MORBIHAN
Lorient (56) OK
Vannes (56) (corrigé les liens maps car le tribunal de Commerce n’est pas au même endroit)
Pour le tribunal Judiciaire de Brest, je n’ai pas les droits sur tout le Finistère contrairement au Morbihan.
Idem pour Morlaix (29) : Chambre de Proximité
